Le Brûlage des Déchets Verts

Le brûlage des déchets verts : une activité largement pratiquée mais pourtant interdite et nocive … 

Que dit la Réglementation ?

Depuis 2011, l’incinération de tous déchets verts produits par les particuliers, les professionnels et les collectivités est interdite, sauf dérogation (voir plus bas). En clair, il est interdit de brûler dans son jardin ses déchets verts, à savoir:

  • L’herbe issue de la tonte de pelouse,
  • Les feuilles mortes,
  • Les résidus d’élagage,
  • Les résidus de taille de haies et arbustes,
  • Les résidus de débroussaillage.

Les sanctions :

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

(article 131-13 du code pénal)

À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Les dérogations :

Pour chaque département un arrêté préfectoral accorde des dérogations.

Dans les Alpes-Maritimes, elles concernent :

  • Les gros volumes comme les tailles d’oliviers, de mimosas et autres arbres fruitiers
  • Le débroussaillage obligatoire des 50m.

Dans ces cas-là, le brûlage est autorisé du 1er octobre au 30 juin, de 10h à 15h30.

Les végétaux incinérés doivent impérativement être secs et ne pas être mélangés avec des résidus de tonte et d’entretien de jardin dont l’incinération est interdite.

Voir l’arrêté préfectoral des Alpes-Maritimes.

Pourquoi ?

Le brûlage à l’air libre, contrairement au brûlage en foyer fermé, est très peu performant. Il émet bon nombre d’imbrûlés, de particules fines mais aussi des composés cancérigènes comme les HAP et le benzène.

Brûler 50 kg de végétaux émet autant de particules que :

  • 18 400 km parcourus pour une voiture essence récente (16 800 km pour une voiture essence très ancienne)
  • 5900 km parcourus pour une voiture diesel récente (1300 km pour une voiture diesel très ancienne)
  • 3 mois de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière fuel performante
  • 3 semaines de chauffage d’une maison équipée chaudière bois performante

(Source © Air Rhône-Alpes – Communiqué déchets verts – 2012)

Impact sanitaire :

En France, la pollution de l’air par les particules fines (de taille inférieure à 2,5 µm PM2.5) serait la cause d’environ 42 000 décès prématurés chaque année, ce qui correspond à une perte moyenne d’espérance de vie de l’ordre de 8 mois

(source : sante.gouv.fr)

Des solutions plus respectueuses de l’environnement existent :

L’évolution technologique réglementaire des voitures et camions a conduit à une diminution de l’ordre de 33% des émissions de particules fines liées aux transports routiers entre 2000 et 2010, mais l’évolution des émissions liées aux pratiques domestiques n’est pour l’instant pas maîtrisée.

Prenons les devants dès maintenant, la santé des plus fragiles d’entre nous (jeunes enfants, personnes âgées et personnes présentant des pathologies respiratoires) en dépend : pour nos déchets verts, d’autres solutions existent comme le paillage et le compostage! Et en dernier lieu, la déchetterie.